L'industrie du jeu en ligne s'est avérée être l'un des secteurs à la croissance la plus rapide dans différentes régions du globe, et le Canada est l'un des pays qui contribuent à cette croissance. Il existe de nombreuses plateformes https://vulkanvegas.com/fr-ca réputées où les résidents peuvent profiter de centaines de jeux disponibles dans différentes catégories.
Alors que des millions de joueurs placent leurs paris sur Internet au Canada, il y a généralement beaucoup de questions entourant la légalité du jeu en ligne dans le pays. En fonction de la personne que vous posez sur les jeux d'argent en ligne au Canada, vous vous retrouverez avec beaucoup de réponses contradictoires, mais aujourd'hui, nous allons remettre les choses au clair pour vous. Ainsi, si vous avez déjà eu des questions sur les jeux d'argent en ligne et la loi au Canada, continuez à lire pour plus d'informations.
Que dit la loi sur le jeu au Canada?
En ce qui concerne la légalité des casinos en ligne au Canada, les règlements régissant les jeux de hasard regorgent d'exemptions, de conflits et de lignes floues où divers problèmes doivent encore être résolus.
La loi du pays au Canada permet aux provinces d'établir leurs lois sur les jeux de hasard comme elles l'entendent. Selon les lois actuelles, les établissements de jeux terrestres doivent détenir une licence pour pouvoir opérer légalement au Canada, mais alors, la loi fédérale interdit l'exploitation d'un casino en ligne dans le pays. En tant que tel, aucune province n'a à ce jour mis au point un cadre pour la réglementation du jeu interactif à une échelle aussi structurée que celle de régions comme la Grande-Bretagne par exemple. Par conséquent, même si vous trouverez de nombreux casinos et loteries terrestres à travers le pays, il n’existe pas de casinos en ligne à part entière établis à partir du pays.
La Commission des jeux de Kahnawake
Néanmoins, il existe quelques exemptions aux lois sur les jeux de hasard en ce qui concerne les terres de réserve autochtones, comme la réserve autochtone de Kahnawake. Le type d'autonomie dont jouit les terres de réserve au Canada est le même que celui de la souveraineté tribale amérindienne aux États-Unis.
Au sujet de la souveraineté des réserves indiennes, le territoire mohawk de Kahnawake au Québec introduit et ingère des rebondissements pour le jeu au Canada. La réserve indienne avait prévu le potentiel du jeu interactif dès 1996 et les administrateurs ont lancé la Kahnawake Gaming Commission.
Étant donné que le territoire n’est pas lié par la loi canadienne, ils ont le droit d’offrir des licences et un cadre réglementaire pour les plates-formes de jeux en ligne offshore. Par conséquent, si vous recherchez un casino en ligne autorisé exclusivement pour les Canadiens, vous devriez rechercher le badge de la Kahnawake Gaming Commission sur la plate-forme.
Comment les États-Unis affectent les joueurs canadiens
Même si les États-Unis ne détiennent aucune autorité particulière sur les joueurs au Canada, l'impact indirect se fait par le biais de transferts monétaires. La loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement), qui a été adoptée en 2006, rend illégales les transactions vers les casinos en ligne, c'est-à-dire les transactions de jeu à destination et en provenance des États-Unis d'Amérique.
En raison de la superposition des réseaux bancaires nord-américains répandus, les banques canadiennes comme RBC ont été forcées de mettre en vigueur plusieurs restrictions sur les acquisitions de débit / crédit pour les parieurs résidant au Canada. De cette façon, la banque peut éviter les conflits avec les réglementations bancaires américaines. Cependant, les parieurs canadiens peuvent toujours déplacer de l'argent avec des options bancaires tierces telles que PayPal, Citadel, Interac, PaySafeCard et Skrill.