Loi du 6 juin 1889
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Les densimètres ont été remplacés par des saccharimètres (pour mesurer la concentration de sucre de la betterave)... dans les années 1960.
Loi du 8 juillet 1932
Elle prévoyait un dispositif de bons gratuits de chauffage pour des mineurs retraités... supprimé depuis.
Loi du 31 mai 1854
La mort civile désigne la "cessation de toute participation aux droits civils". Certains articles de cette loi ont été conservés par intérêt historique, mais le 5 n'était plus utile.
Loi du 25 juillet 1891
Les Monts-de-Piété ont été remplacés par les caisses de crédit municipal... en 1918.
Loi du 14 août 1918
L'Europe est passée par là ! La réglementation appliquée aux thermomètres relève désormais de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux.
Loi du 21 mars 1905
Elle fait référence à "l’administration des chemins de fer" qui n'existe plus depuis... 1942 (la SNCF a été crée en 1938). Et les litiges relèvent de la compétence des prud'hommes.
Loi du 7 juillet 1881
Les alcoomètres de Gay-Lussac ont depuis été remplacés par d'autres, et la réglementation européenne est aussi passée par là depuis, avec des normes spécifiques.
Loi du 25 avril 1872
"À l’époque, on considérait que, pour être un parlementaire, il fallait être un notable ou un noble", dit le député LREM Didier Paris. Le régime des parlementaires est défini dans le code électoral.
Loi du 4 juillet 1934
Avec la création de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) en 1936, les dispositions relatives à cette appellation sont de nature réglementaire et le dispositif prévu par la loi ne correspond plus.
Loi du 30 décembre 1903
Le seul article encore en vigueur concerne la destruction des sangliers, mais il est désormais contraire au code de l'environnement.